Article R731-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R731-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R731-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses d'indemnisation du chômage-intempéries sont couvertes au moyen d'une
cotisation mise à la charge des entreprises exerçant une ou plusieurs activités
professionnelles mentionnées à l'article R. 731-1.

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