Article R731-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R731-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R731-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le nombre minimum d'heures de travail prévues à l'article L. 731-4 est fixé à 200.

La période prévue au même article est constituée par les deux mois précédant l'arrêt du
travail.

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