Article R731-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R731-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R731-4, alinéa 1 | Article D5424-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R731-4, alinéa 2 et 3 | Article D5424-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R731-4, alinéa 4 | Article D5424-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R731-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'indemnité journalière est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au
cours d'une même semaine. Toutefois, lorsque la journée qui suit l'arrêt de travail est
entièrement chômée, elle est indemnisée dès la première heure.
La limite d'indemnisation en fonction du salaire prévue à l'article L. 731-5 est fixée
aux trois quarts du salaire.
Le nombre maximum d'heures de travail prévu au même article L. 731-5 est fixé à neuf
heures par jour dans la limite de quarante-cinq heures par semaine.
Le nombre maximum des indemnités journalières prévu audit article est fixé à
cinquante-cinq.
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