Article R731-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R731-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R731-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause
d'intempéries sont rémunérées conformément à la réglementation en vigueur sans qu'il y
ait à tenir compte du fait qu'elles ont donné lieu à indemnisation au titre des articles L.
731-1 à L. 731-13 du présent code.

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