Article R742-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R742-1 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R742-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions et accords collectifs réglant les rapports entre les armateurs et les
personnels navigants sont discutés entre les organisations représentant les armateurs et
les organisations représentant ces personnels.



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