Article R742-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Chacune des commissions régionales de conciliation comprend :

- Le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;

- Six représentants des armateurs, respectivement, pour la navigation de commerce et
pour la pêche maritime ;

- Six représentants des personnels navigants respectivement pour la navigation de
commerce et pour la pêche maritime.

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