Article R742-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application à la marine marchande de l'article R. 523-14, les pièces mentionnées
audit article sont communiquées au ministre chargé de la marine marchande.
La minute de l'accord est déposée dans ses services.

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