Article R742-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R742-18 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R742-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre des finances
et des affaires économiques fixe les conditions dans lesquelles seront allouées les
indemnités de déplacement des membres des commissions et, pour les membres autres
que les fonctionnaires en activité, les vacations.
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