Article R742-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application à la marine marchande des articles R. 524-1 à R. 524-13,
le directeur régional des affaires maritimes exerce les attributions conférées au directeur
régional du travail et de l'emploi.

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