Article R742-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La liste des médiateurs appelés à être désignés par le ministre chargé de
la marine marchande sur le plan national en accord avec le ministre chargé du travail,
comprend dix noms au moins de personnalités choisies en fonction de leur autorité morale
et de leur compétence économique et sociale. Cette liste est arrêtée après consultation
des organisations syndicales d'armateurs et de marins les plus représentatives sur le plan
national, siégeant à la commission nationale des conventions collectives de la marine
marchande. Elle est publiée au Journal officiel.


Les listes de médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le
cadre régional sont préparées, pour chaque direction des affaires maritimes, après
consultation des organisations syndicales d'armateurs et de marins les plus
représentatives sur le plan national, siégeant à la commission nationale des conventions
collectives de la marine marchande et après avis des préfets intéressés. Elles
comprennent cinq noms au moins de personnalités choisies dans les conditions prévues
au premier alinéa du présent article. Elles sont arrêtées par le ministre chargé de la
marine marchande en accord avec le ministre chargé du travail. Elles sont publiées au
Journal officiel ainsi qu'au Recueil des actes administratifs du ou des départements en
cause.

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