Article R742-38 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-38.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-38 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les marins professionnels qui ont été liés lors de leur dernier emploi envers un armateur
pour servir à bord d'un navire en vertu d'un contrat d'engagement maritime conclu en
application de l'article 3 du Code du travail maritime, peuvent être admis au bénéfice de
l'aide publique à condition de s'être fait régulièrement inscrire comme demandeurs
d'emploi, d'une part, auprès de la section locale de l'Agence nationale pour l'emploi
de leur résidence, d'autre part, auprès du service spécialisé du port habituel de
leur embarquement.


L'inscription auprès du bureau central de la main-d'oeuvre maritime est assimilée pour
l'application des dispositions du précédent alinéa à l'inscription auprès du service
spécialisé du port habituel d'embarquement.

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