Article R742-39 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-39.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-39 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les formalités mentionnées aux articles R. 320-1 à R. 320-5 sont réputées accomplies dès
lors qu'il a été satisfait aux obligations prévues par les articles 11 à 15-1 du code du travail
maritime.

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