Article R742-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission nationale de la négociation collective de la marine marchande a la
composition suivante :

Le ministre chargé de la marine marchande ou son représentant, président ;

Un membre du Conseil d'Etat en activité ou honoraire ;

Un représentant du ministre chargé du travail ;

Un représentant du ministre chargé des affaires économiques ;

Neuf représentants des armateurs, désignés respectivement pour la navigation
de commerce et pour la pêche maritime, par les organisations syndicales nationales les
plus représentatives dans chacun de ces deux genres de navigation ;

Neuf représentants des personnels navigants désignés, respectivement pour la navigation
de commerce et pour la pêche maritime, par les organisations syndicales nationales les
plus représentatives dans chacun de ces deux genres de navigation ;

Des membres suppléants en nombre double de celui des membres titulaires prévus aux
alinéas précédents sont nommés dans les mêmes conditions.


Les modalités d'organisation et les règles de fonctionnement de la commission sont fixées
par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé du travail.

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