Article R742-8-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-8-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-8-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En l'absence à bord du navire de membres de la section des gens de mer, celle-ci peut
donner mandat aux délégués de bord pour exercer les attributions prévues au premier
alinéa de l'article L. 231-9.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 231-9, la section des gens de mer est
substituée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle
est, s'il y a lieu, remplacée par les délégués de bord embarqués à bord du navire.

A défaut d'accord sur les mesures à prendre et sur les conditions de leur exécution, le
capitaine arrête les mesures commandées par les caractères du danger et nécessaires
pour assurer la sauvegarde du personnel et du navire. Il en rend compte dans les délais
les plus brefs au chef de quartier dans la circonscription duquel se trouve le navire.

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