Article R742-8-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-8-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-8-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en
réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.

Retour à la table des concordances du code du travail »