Article R742-8-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-8-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R742-8-5 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R742-8-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les représentants du personnel à la section des gens de mer sont désignés pour une
durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Si pendant la durée normale de son
mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé, dans le délai
d'un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à
trois mois.
La liste nominative des membres de la section compétente est affichée à bord de chaque
navire.
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