Article R742-8-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R742-8-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R742-8-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'ordre du jour des réunions de la section des gens de mer est communiqué par le
président aux membres et au chef de quartier quinze jours au moins avant la date fixée
pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.

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