Article R743-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R743-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R743-11 | Article non repris (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R743-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le règlement intérieur prévu à l'article R. 743-8 et, le cas échéant, les modalités apportées
aux statuts de l'organisme de rattachement sont approuvés par le ministre chargé du
travail.
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