Article R743-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R743-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R743-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le directeur du port ou l'ingénieur en chef du service maritime désigne un représentant qui
a en permanence accès aux réunions de la commission paritaire spéciale et qui reçoit
communication de toutes les pièces destinées à la commission.

Peuvent en outre participer aux réunions de la commission, en tant que de besoin et avec
voix consultative, des représentants des concessionnaires des outillages publics du port.

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