Article R743-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R743-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R743-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du travail et
du ministre chargé de l'économie et des finances fixeront, en tant que de besoin, les
modalités d'application des articles R. 743-2 à R. 743-5, notamment du second alinéa de
l'article R. 743-2.

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