Article R743-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R743-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R743-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lors de chaque renouvellement, la commission élit un président et un vice-président qui
sont rééligibles.

Si le président est un représentant des employeurs, le vice-président est un représentant
des travailleurs et réciproquement.

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