Article R761-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R761-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La carte d'identité délivrée par la commission porte la photographie du titulaire, sa
signature, l'indication de ses nom, prénoms, nationalité et domicile, la mention des
publications, agences de presse ou entreprise de communication audiovisuelle dans
lesquelles il exerce sa profession. Elle est revêtue, en outre, du cachet de la commission
et de la signature de deux membres de celle-ci, appartenant respectivement à
l'une et l'autre catégorie.

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