Article R761-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R761-2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R761-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des entreprises de journaux et périodiques prévue par l'article L. 761-10 est établie
par les préfets entre le 1er et le 15 janvier de chaque année.
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