Article R761-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R761-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A l'appui de sa demande de carte de journaliste professionnel honoraire le postulant doit
fournir :

1) La justification de son identité et de sa nationalité ;

2) Un curriculum vitae affirmé véridique sur l'honneur, indiquant notamment, les
publications quotidiennes ou périodiques, agences de presse ou entreprises de
communication audiovisuelle dans lesquelles il exerçait la profession de journaliste
professionnel, dans les conditions définies par l'article L. 761-2 ;

3) Un extrait de son casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ;

4) s'il bénéficie d'une retraite, un certificat de l'organisme qui lui sert cette retraite attestant
qu'il a été affilié en qualité de journaliste professionnel.

Dans le cas contraire, il justifie de l'exercice de sa profession par la possession de la carte
d'identité de journaliste professionnel ou par la production d'attestations de ses anciens
employeurs ;

5) Deux photographies récentes.

Retour à la table des concordances du code du travail »