Article R761-22 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R761-22.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R761-22, alinéa 1 | Article R7111-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R761-22, alinéa 2 | Article R7111-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R761-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La carte de journaliste professionnel honoraire est établie dans les formes déterminées
par arrêté du ministre chargé de l'information.
Elle peut être annulée suivant les règles prévues à l'article R. 761-15 si le
titulaire reprend son activité dans la profession ou s'il est établi que la carte lui a été
délivrée au vu de déclarations ou attestations sciemment inexactes.
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