Article R761-23 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-23.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R761-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les réclamations contre les décisions de la commission relatives aux cartes d'identité de
journaliste professionnel honoraire sont portées devant la commission supérieure
dans les conditions prévues par les articles R. 761-15, R. 761-17 et R.761-18.

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