Article R761-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R761-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R761-3, alinéa 1 | Article R7111-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R761-3, alinéa 2 | Article R7111-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R761-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La carte d'identité professionnelle des journalistes prévue par les articles L. 761-15 et L.
761-16 est délivrée dans les conditions fixées par une commission paritaire dite
"commission de la carte d'identité des journalistes professionnels".
Cette carte ne peut être délivrée qu'aux personnes répondant aux conditions fixées par
l'article L. 761-2.
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