Article R761-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R761-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R761-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

A titre transitoire, et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé
de l'information et du ministre chargé du travail, la commission de la carte d'identité des
journalistes professionnels est habilitée par dérogation aux dispositions de l'article R.
761-3 à renouveler la carte professionnelle des journalistes qui exercent leur profession
dans une publication de langue française éditée hors de France mais dans un pays où a
été appliquée la législation française dès lors que ces journalistes répondent à toutes les
autres conditions fixées par l'article L. 761-2.

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