Article R762-10 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R762-10.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R762-10, | Article R7121-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| R762-10, | Article R7121-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R762-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les arrêtés portant délivrance, refus de renouvellement ou retrait de la licence d'agent
artistique, autorisation de transfert du siège de l'agence, de création de succursales ou de
bureaux annexes sont publiés au Journal officiel de la République française ; ils
sont en outre notifiés aux intéressés.
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