Article R763-23 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R763-23.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R763-23, alinéa 1 et alinéa 3 | Article R7123-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R763-23, alinéa 2 | Article R7123-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R763-23, alinéa 3 | Article R7123-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R763-23 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La licence d'agence de mannequin prévue par l'article L. 763-3 est délivrée pour trois ans
par le préfet du département, après avis du directeur départemental du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle. Ce dernier instruit le dossier en liaison avec le directeur
régional des affaires culturelles.
Elle peut être renouvelée pour une durée identique dans les conditions prévues à l'article
R. 763-27.
Les arrêtés portant délivrance, renouvellement, refus de renouvellement ou retrait de la
licence d'agence de mannequins sont notifiés aux intéressés et publiés au Journal officiel
de la République française.
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