Article R773-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R773-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R773-1 | Article R7214-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R773-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La surveillance médicale prévue à l'article L. 771-9 a un caractère exclusivement préventif
; elle est assurée par des médecins dont le rôle est limité aux opérations définies à l'article
L. 771-8.
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