Article R773-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R773-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R773-7 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R773-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les examens médicaux auxquels donne lieu la surveillance médicale de l'article L. 771-8
sont régis par les dispositions ci-après.
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