Article R783-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R783-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R783-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour le calcul de l'allocation et la détermination des contributions prévues aux articles L.
351-3 et L. 351-3-1, la rémunération est calculée selon les modalités fixées au premier
alinéa de l'article R. 783-2.

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