Article R812-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R812-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R812-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le volet social du titre de travail simplifié comporte les mentions suivantes :

1° Mentions relatives à l'employeur :

- nom, prénom (ou raison sociale) et adresse ;

- code APE (NAF), numéro SIRET s'il s'agit d'une entreprise ou d'un organisme mentionné
à l'article L. 131-2 ;

- numéro de compte bancaire.

2° Mentions relatives au salarié :

- nom, nom marital et prénoms ;

- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de naissance
;

- adresse.

3° Mentions relatives à l'emploi et aux cotisations et contributions :

- emploi occupé ;

- nombre d'heures de travail effectuées ;

- période d'emploi en indiquant le nombre de jours calendaires de travail ;

- salaires horaire et total nets versés ;

- convention collective applicable s'il y a lieu ;

- option retenue pour le calcul des cotisations sociales :
assiette forfaitaire ou réelle dans le cas où l'activité du salarié n'a pas excédé cent jours,
consécutifs ou non, dans l'entreprise au cours de l'année civile.

4° Date de paiement du salaire et signature de l'employeur.

Le volet social est adressé par l'employeur à la caisse mentionnée à l'article R. 812-6 dans
le ressort de laquelle l'emploi a été occupé et au plus tard dans les quinze jours suivant le
versement de la rémunération.

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