Article R812-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R812-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R812-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit
la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer et la
caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

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