Article R812-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R812-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R812-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions de l'article R. 810-13 ci-dessous, l'utilisation du titre de
travail simplifié vaut déclaration auprès de l'ensemble des administrations ou organismes
intéressés au titre des articles R. 243-13, R. 243-14 ou R. 243-17 du code de la sécurité
sociale, R. 351-2, R. 351-3, et R. 351-4 du code du travail et de l'article 87 du code
général des impôts ou des dispositions fiscales particulières applicables à
Saint-Pierre-et-Miquelon.

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