Article R814-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R814-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R814-7 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R814-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions du paragraphe 2 de la section II du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du
présent code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) s'appliquent dans les
départements d'outre-mer.
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