Article R822-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le service médical du travail des entreprises et établissements mentionnés à l'article L.
822-2 est organisé selon les modalités suivantes :

a) Sous la forme d'un service médical du travail d'entreprise ou d'établissement lorsque le
temps que doit consacrer le médecin du travail à ses missions dans l'entreprise ou
l'établissement est au moins égal au seuil fixé au 1er alinéa de l'article R. 822-2 ;

b) Sous la forme d'un service médical du travail interentreprises lorsque le temps que doit
consacrer le médecin du travail à ses missions dans l'entreprise ou l'établissement est
inférieur à vingt heures par mois sous réserve des dispositions de l'article R. 822-4.

Entre ces deux limites, le service médical du travail est assuré, après avis du comité
d'entreprise ou, le cas échéant, du comité d'établissement, sous la forme :

a) Soit d'un service médical du travail d'entreprise ou d'établissement ;

b) Soit d'un service médical du travail interétablissements d'entreprise ;

c) Soit d'un service médical du travail interentreprises.

Dans ce dernier cas, le comité d'entreprise ou d'établissement est consulté sur le choix de
ce service.

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