Article R822-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le service médical du travail interentreprises est organisé en secteurs médicaux soit
géographiques et professionnels, soit géographiques et interprofessionnels ; le nombre de
médecins du travail affectés à un secteur médical ne peut être supérieur à celui
correspondant à l'emploi de six médecins du travail à temps complet, sans que leur
nombre puisse excéder huit, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou chef du service du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin-inspecteur régional du
travail et de la main-d'oeuvre.

Chaque secteur médical comporte au moins un centre médical fixe.

La liste nominative des médecins du travail attachés au secteur médical et des membres
de la commission consultative instituée par l'article R. 822-17, comportant l'indication des
lieux auxquels ils peuvent être joints, doit être affichée d'une manière apparente dans
chaque centre médical fixe ou mobile.

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