Article R822-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les entreprises ou établissements auxquels s'applique l'article R. 822-1 doivent disposer
d'un service médical du travail d'entreprise ou d'établissement dès lors que le temps
minimal que le médecin du travail doit consacrer à l'exercice de ses missions est au moins
égal à 169 heures par mois.

Lorsque le temps minimal est inférieur à 169 heures par mois mais supérieur à 20 heures
par mois, il peut être créé un service médical du travail d'entreprise ou d'établissement,
sous réserve des dispositions de l'article R. 822-7.

Ces temps minimaux sont calculés conformément aux dispositions de l'article R. 822-32.

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