Article R822-20 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-20.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R822-20 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R822-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La durée du mandat des membres de la commission de contrôle et des commissions
consultatives des secteurs médicaux est de trois ans. Le mandat peut être renouvelé.
Les membres salariés des commissions sont indemnisés intégralement par leur
employeur des pertes de salaires résultant de l'exercice de leur mandat, y compris le
temps de déplacement, ainsi que des frais de transport.
Le service médical interentreprises rembourse à l'employeur les frais ainsi engagés.
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