Article R822-28 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-28.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il ne peut être fait appel à plusieurs médecins du travail lorsque l'effectif d'une entreprise
ou d'un service interentreprises correspond à l'emploi d'un médecin du travail pendant une
durée inférieure ou égale à 169 heures par mois.


Toutefois, des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel, par le directeur du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou chef du service du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin inspecteur régional du
travail et de la main-d'oeuvre.


Dans les services médicaux du travail interentreprises employant plusieurs médecins,
chacun d'eux doit être affecté à un groupe d'entreprises déterminées.

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