Article R822-29 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-29.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-29 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout docteur en médecine ayant l'autorisation d'exercer qui veut pratiquer la médecine du
travail doit être titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail.


Ce certificat n'est pas obligatoire pour les médecins du travail en fonctions avant le 23
octobre 1957.


Chaque médecin du travail est tenu de faire enregistrer ses titres auprès de l'inspection
médicale du travail compétente, dans le mois qui suit son entrée en fonctions dans un
service médical du travail.

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