Article R822-30 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-30.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-30 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail est lié par un contrat passé avec l'employeur ou le président du
service médical interentreprises. Ce contrat de travail est conclu dans les conditions
prévues par le code de déontologie médicale.

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