Article R822-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un service médical du travail interétablissements d'entreprise peut être créé entre
plusieurs établissements d'une entreprise, sous réserve des dispositions des articles R.
822-1 et R. 822-7, lorsque le temps minimal que le médecin du travail doit
consacrer à l'exercice de ses missions est au moins égal à vingt heures par mois.

Retour à la table des concordances du code du travail »