Article R822-41 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-41.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des
salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne
notamment :

1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;

2° L'hygiène générale de l'établissement ;

3° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie
humaine ;

4° La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances et notamment contre les
risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;

5° L'hygiène dans les services de restauration ;

6° L'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité
professionnelle.

Il peut participer aux études et enquêtes épidémiologiques.

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