Article R822-45 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-45.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-45 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité d'entreprise
dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail.

Il est convoqué également aux réunions, suivant le cas, de la commission pour
l'amélioration des conditions de travail mentionnée à l'article L. 437-1, ou du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régi par le chapitre VI du titre III du livre
II du présent code.

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