Article R822-47 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-47.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-47 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'entreprise ou le président du service interentreprises doit prendre toutes
mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail le tiers
de son temps de travail tel qu'il est précisé à l'article R. 822-32.

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