Article R822-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le service médical du travail interétablissements d'entreprise est administré par
l'employeur sous la surveillance du comité central d'entreprise et des comités
d'établissement concernés.

Chaque comité d'établissement a des attributions identiques à celles qui sont définies à
l'article R. 822-3 pour ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service
médical dans l'établissement.

En outre, le comité central d'entreprise présente ses observations sur le rapport annuel
relatif à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion financière du service médical
interétablissements de l'entreprise et sur les rapports d'activité des médecins du travail.

Retour à la table des concordances du code du travail »