Article R822-50 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R822-50.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R822-50 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Indépendamment des obligations résultant des règlements pris en application de l'article L.
231-2, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière pour :

1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques
spéciaux déterminés par arrêtés ministériels ;

2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou de migrer, pendant une
période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;

3° Les handicapés, les femmes enceintes, les mères d'un enfant de moins de deux ans,
les travailleurs de moins de dix-huit ans.

Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte
cette surveillance médicale particulière.

Les arrêtés mentionnés au 1° ci-dessus sont pris par :

1° Le ministre de l'agriculture, lorsqu'ils concernent les salariés agricoles ;

2° Le ministre chargé du travail dans les autres cas et après avis du ministre chargé des
mines lorsqu'il s'agit des salariés des mines et carrières.

Retour à la table des concordances du code du travail »